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307 résultats
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la procédure relative à l'autorisation de fonctionnement provisoire, à l'agrément, au refus et au retrait d'agrément et à la fermeture des établissements hébergeant des personnes âgées
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance du 21 mars 2018 relative à l'organisation du transport médico-sanitaire
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant le montant de 139.000 euros mentionné à l’article 110, § 1er, 9°, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale et à l’article 1er de l’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2020 fixant le montant visé à l'article 27, § 1ter, 5°, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune concernant l’allocation de fin d’année pour les fonctionnaires, les stagiaires et membres du personnel contractuel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites dans le sport pour l'année 2024
Sport et autres — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant création d’une commission de sécurité incendie pour les établissements pour personnes âgées
Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans certains secteurs fédéraux de la santé, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables
Politique de la santé - professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune