Avis 25.558 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-03-1997
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone délivrance de certificats d'études et d'attestations dans l'enseignement à horaire réduit
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone