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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8 résultats

    • Avis

    Avis 21.903 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté de l'exécutif de la Communauté germanophone complétant l'arrêté royal du 29 mai 1972 relatif aux jours de congé rémunéré de maladie et de maternité des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical, désignés à titre temporaire, des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 21.903 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté de l'exécutif de la Communauté germanophone complétant l'arrêté royal du 29 mai 1972 relatif aux jours de congé rémunéré de maladie et de maternité des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical, désignés à titre temporaire, des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 21.904 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté de l'exécutif de la Communauté germanophone complétant l’article 16 de l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du ministère de l’instruction publique

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 21.902 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté de l'exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'article 5 de l'arrêté royall du 29 mai 1972 relatif aux jours de congé rémunéré de maladie et de maternité des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical, désignés à titre temporaire, des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 21.904 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté de l'exécutif de la Communauté germanophone complétant l’article 16 de l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du ministère de l’instruction publique

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 21.902 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté de l'exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'article 5 de l'arrêté royall du 29 mai 1972 relatif aux jours de congé rémunéré de maladie et de maternité des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical, désignés à titre temporaire, des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 30.379 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 30.379 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone