Avis 47.168 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-09-2009
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement en matière de dépistage de cancer
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Avis
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Avis 46.915 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-07-2009
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement portant abrogation de l'arrêté de l'exécutif relatif au remboursement des frais de transport aux écoles spéciales de la région de langue allemande du 12 juin 1987
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 46.915 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-07-2009
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement portant abrogation de l'arrêté de l'exécutif relatif au remboursement des frais de transport aux écoles spéciales de la région de langue allemande du 12 juin 1987
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 46.635 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-06-2009
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant introduction d'un stage de maîtrise du métier dans la formation de base des classes moyennes
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
-
Avis 46.614 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-06-2009
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
-
Avis 46.614 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-06-2009
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
-
Avis 46.635 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-06-2009
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant introduction d'un stage de maîtrise du métier dans la formation de base des classes moyennes
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
-
Avis 46.615 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-06-2009
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté modifiant l'arrêté du 27 mai 1993 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels des personnes travaillant dans l'agriculture
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 46.615 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-06-2009
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté modifiant l'arrêté du 27 mai 1993 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels des personnes travaillant dans l'agriculture
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 46.536 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-05-2009
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et à la formation continue dans les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone