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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital périodes
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital périodes
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone complétant l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, psychologique et social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone complétant l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, psychologique et social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant à exécution l'article 7 de l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Executieve van de Duitstalige Gemeenschap zur Regelung der Häufigkeit der allgemeinen schulärztlichen Vorsorgeuntersuchungen in Abänderung des königlichen Erlasses vom 12 oktober 1964 zur Regelung der Häufigkeit und der Bestimmungen der ärztlichen Untersuschungen und zur Festlegung der Bedingungen zur Durchführung der schulmedizinischen Inspektion
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant la structure et la classification des études de type court dans l'enseignement supérieur pédagogique
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant à exécution l'article 7 de l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Executieve van de Duitstalige Gemeenschap houdende wijziging van het koninklijk besluit van 10 maart 1977 betreffende het toezicht in het kleuter- en lager onderwijs
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Executieve van de Duitstalige Gemeenschap zur Regelung der Häufigkeit der allgemeinen schulärztlichen Vorsorgeuntersuchungen in Abänderung des königlichen Erlasses vom 12 oktober 1964 zur Regelung der Häufigkeit und der Bestimmungen der ärztlichen Untersuschungen und zur Festlegung der Bedingungen zur Durchführung der schulmedizinischen Inspektion
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone