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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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30 résultats

    • Avis

    Avis 55.986 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 avril 2010 instaurant un programme visant la mise au travail de travailleurs âgés dans le secteur marchand privé

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 55.986 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 avril 2010 instaurant un programme visant la mise au travail de travailleurs âgés dans le secteur marchand privé

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 55.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 55.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 54.771 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant différents arrêtés en matière de personnel pour le Ministère et les organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 54.771 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant différents arrêtés en matière de personnel pour le Ministère et les organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 54.865 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement fixant les modalités pour les conventions-cadres relatives à la subsidiation des associations et établissements actifs dans le secteur des personnes handicapées

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 54.865 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement fixant les modalités pour les conventions-cadres relatives à la subsidiation des associations et établissements actifs dans le secteur des personnes handicapées

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone