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1.133 résultats

    • Avis

    Avis 64.018 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2018
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Besluit van de Regering tot uitvoering van het decreet van 23 april 2018 betreffende de gezinsbijslagen

    Prestations familiales — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 63.860 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2018
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Besluit van de Regering tot wijziging van verscheidene bepalingen voor de psychiatrische sector

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 63.843 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-08-2018
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l’emploi

    Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 63.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2018
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 4 juin 2009 portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation

    Formation et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 63.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2018
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 4 juin 2009 portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation

    Formation et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.818 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2018
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement relatif aux examens et à l’évaluation de la formation de base dans les classes moyennes

    Formation et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone