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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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36 résultats

    • Avis

    Avis 51.689 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-08-2012
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 portant règlement du personnel contractuel de la formation professionnelle de l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREM) et l'arrêté du 17 juillet 2003 déterminant la position juridique du personnel contractuel du Ministère de la Communauté germanophone et de certains organismes d'intérêt public

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 51.689 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-08-2012
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 portant règlement du personnel contractuel de la formation professionnelle de l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREM) et l'arrêté du 17 juillet 2003 déterminant la position juridique du personnel contractuel du Ministère de la Communauté germanophone et de certains organismes d'intérêt public

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 51.692 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-08-2012
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 51.693 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-08-2012
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du "Belgisches Rundfunk und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft" (Centre belge pour la Radiodiffusion Télévision de la Communauté germanophone)

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 51.693 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-08-2012
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du "Belgisches Rundfunk und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft" (Centre belge pour la Radiodiffusion Télévision de la Communauté germanophone)

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 51.692 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-08-2012
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 51.493 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation de la formation continue des les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprise

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 51.493 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation de la formation continue des les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprise

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 51.229 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2012
    Chambre:
    3-1Bis
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Projet d'arrêté du Gouvernement portant programmation des structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 51.229 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2012
    Chambre:
    3-1Bis
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Projet d'arrêté du Gouvernement portant programmation des structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone