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Arrêté du Gouvernement modifiant l‘arrêté du Gouvernement du 15 septembre 2011 fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2013-2013 à 2019-2020
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant la partie règlementaire du Code du Développement territorial
Aménagement du territoire — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Regering tot bepaling van de voorwaarden en nadere regels voor de erkenning van de directeur van een erkend centrum voor opleiding en voortgezette opleiding in de middenstand en de kmo's
Formation et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement portant exécution du titre 4, chapitre 4 (« Les finances »), du décret communal du 23 avril 2018
Pouvoirs subordonnés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement instaurant un système de subventionnement pour les projets pilotes des communes dans le cadre de la mise en œuvre du plan intégré pour l’énergie et le climat
Politique de l'énergie — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 19 octobre 2017 portant exécution du décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme en ce qui concerne les conditions générales et spécifiques d'exploitation pour les établissements d'hébergement touristique ainsi que leur classification
Économie - tourisme — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier de l’année scolaire et académique 2024-2025
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement relatif à la mesure d’orientation professionnelle « semaines d’initiation » de l’Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME
Formation et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Regering tot vaststelling van het vaccinatieschema van de Duitstalige Gemeenschap
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Executieve zur Abänderung des Ministeriellen Erlasses vom 27.März 1979 Über die Festlegung der finanziellen Beteiligung des Staatesim Bereich der Ständigen Weiterbildung, geregelt durch königlichen Erlass vom 4. Oktober 1976 in bezug auf die Ständige Weiterbildung des Mittelstandes
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone