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14 résultats
Décret de la Commission Communautaire française relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment de l'accord de coopération du 29 octobre 2008 entre la Commission communautaire française et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 mai 2008 entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la Formation en alternance, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret modifiant le décret du 13 mai 2004 de la Commission communautaire française relatif à la Cohésion sociale
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu à ...le ...entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans le domaine de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française