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14 résultats
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées
Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au guichet unique pour les aides à la mobilité dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à la Convention relative aux droits de l’enfant adoptée à New York le 20 novembre 1989
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif aux aides à la mobilité
Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l’entité fédérée
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté 2018/1480 du Collège de la Commission communautaire française relatif à un avant-projet de décret relatif à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des institutions publique de la Commission communautaire française
Services de médias — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’Action sociale, de la Famille et de la Santé
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française concernant la création et le fonctionnement de la Commission permanente de concertation en matière de transport médico sanitaire
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret relatif à la cohésion sociale
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret abrogeant le décret du 18 décembre 1998 relatif à la création d’un service à gestion séparée mettant en œuvre la politique d’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et modifiant diverses autres dispositions
Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française