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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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16 résultats

    • Avis

    Avis 54.545 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2013
    Chambre:
    VR 1,2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en œuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 54.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 54.313 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 54.316 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 54.314 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 54.317 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 54.137 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune, au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 53.911 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle des services administratifs de la Commission communautaire française et des organismes administratifs publics dépendant d'elle

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 53.742 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2013
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communuaté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale fait à Namur le 16 mai 2013

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 53.743 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2013
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale fait à Namur le 16 mai 2013

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française