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13 résultats
Décret portant assentiment de l'accord de coopération du 29 octobre 2008 entre la Commission communautaire française et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 mai 2008 entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la Formation en alternance, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret modifiant le décret du 13 mai 2004 de la Commission communautaire française relatif à la Cohésion sociale
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu à ...le ...entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans le domaine de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'une autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, et Acte final, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française