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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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296 résultats

    • Avis

    Avis 63.133 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l’Accord de Coopération en matière de Partenariat et de Développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, signé à Munich le 18 février 2017

    E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.132 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l’Accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016

    C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 61.460 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2017
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé " AEF-Europe "

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 61.306 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2017
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret conjoint de la Région wallonne, de la Communauté française et de la Commission communautaire française relatif à la coopération au développement

    E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 60.272 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret de la Commission communautaire française modifiant le décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subvention aux maisons d'accueil

    Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 60.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret 2016/814 portant abrogation du décret du 17 juillet 2003 relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les classes moyennes t les PME à Bruxelles

    Formation et autres — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 60.162 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret 2016/812 portant abrogation du décret du 12 décembre 2002 relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française

    Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 60.009 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-2016
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015

    Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française