Avis

• Avis

Avis 70.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2021/2459 du Collège de la Commission communautaire française de présentation d'un projet de décret fixant les montants des soldes à récupérer auprès des entreprises de travail adapté agréées impactées financièrement par la pandémie de COVID-19 dans le cadre des soldes relatifs aux avances octroyées pour les 1er et 2ème trimestres 2020 et le calcul des avances des 1er et 2ème trimestres 2021

Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 22.876 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret autorisant la Société de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics à contracter des emprunts avec la garantie de la Commission communautaire française

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

• Avis

Avis 25.007 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret publicité de l'Administration

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

• Avis

Avis 25.387 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret visant à promouvoir l'intégration professionnelle des personnes handicapées

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

• Avis

Avis 25.580 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret relatif à l'autonomie de gestion des établissements d'enseignement dont la Commission communautaire française est le pouvoir organisateur

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

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Avis 24.706 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

9

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret assentiment à l'accord de Coopération relatif à la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

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Avis 22.977 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret de la Commission communautaire française habilitant le Collège à fixer le cadre organique du personnel de l'administration de la Commission communautaire française

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française