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Décret visant à promouvoir l'intégration professionnelle des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant abrogation du règlement du 24 octobre 1963 du Conseil provincial du Brabant et relatif à l'octroi de subventions aux Services d'aide aux familles et aux personnes âgées, agréés et subventionnés par l'Etat
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret relatif à la reconnaissance de handicap, à l'inscription dans un centre ou un service pour personnes handicapées et à la demande d'intervention de la Commission communautaire française
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret relatif aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisées par le Collège de la Commission communautaire française
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret relatif aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisées par Le Collège de la Commission communautaire française
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret relatif à la reconnaissance de handicap, à l'inscription dans un centre ou un service pour personnes handicapées et à la demande d'intervention de la Commission communautaire française
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant création du Conseil Consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant abrogation du règlement du 24 octobre 1963 du Conseil provincial du Brabant et relatif à l'octroi de subventions aux Services d'aide aux familles et aux personnes âgées, agréés et subventionnés par l'Etat
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret relatif à la dissolution du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française