Avis 50.725 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-01-2012
- Chambre:
- VR 1,2
- Demandeur d'avis:
- Collège Commission communautaire française
Décret portant assentiment à: l'Accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française relatif au financement de l'offre de formation professionnelle à destination des demandeurs d'emploi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française