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248 résultats
Décret de la Commission communautaire française modifiant le décret du 17 mars 1994 portant création de l'Institut Bruxellois francophone pour la formation professionnelle
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret de la Commission communautaire française modifiant le décret du 22 mars 2007 relatif à l'égalité de traitement dans la formation professionnelle
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret de la Commission communautaire française portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 23 juin 2010, modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires, annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à: l'Accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française relatif au financement de l'offre de formation professionnelle à destination des demandeurs d'emploi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Wallonie et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'une part, et la République de Turquie d'autre part, fait à Bruxelles le 7 juin 2011
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'une part, et de la République de Croatie, d'autre part, signé à Namur le 21 décembre 2010
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment au Protocole d'Adhésion de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, signé le 17 septembre 2010 à Budapest, à l'Accord de Coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon d'une part et le Gouvernement de la Hongrie, d'autre part, signé le 25 mars 1997
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret 2010/238 de la Commission communautaire française modifiant le décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret de la Commission communautaire française sur les services
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française