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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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40 résultats
Décret modifiant l’article 94, § 1er, du Code wallon de l’habitation durable en ce qui concerne la prise en compte de la performance énergétique dans le mode de calcul des loyers des logements d’utilité publique
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant organisation de l’Agence du Numérique
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et le livre Ier du Code de l’Environnement
Aménagement rural et conservation de la nature — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant dispositions diverses en matière d’énergie
Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret-programme budgétaire portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
Décrets et ordonnances-programmes — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret programme budgétaire portant des mesures diverses
Décrets et ordonnance-programmes — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret sur l’activation des bénéficiaires du revenu d’intégration par l’inscription obligatoire auprès de l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne