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70 résultats
Décret portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des Missions régionales pour l'emploi
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Convention n°161 concernant les services de santé au travail, adoptée par la Conférence à sa soixante et onzième session, à Genève le 26 juin 1985
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention n°161 concernant les services de santé au travail, adoptée par la Conférence à sa soixante et onzième session, à Genève le 26 juin 1985
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord cadre entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Mouscron le 30 septembre 2005
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret-programme en matière de fiscalité wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret fixant les conditions d'agrément et organisant les guichets de l'énergie
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne