Avis 23.904 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-12-1994
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret droit d'accès aux documents de l'administration
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Avis
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"vergunning tot verblijf"exacte woordgroep tussen aanhalingstekens -
vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
vergunning -beroepsluit een woord uit -
vergunn*woorden die zo beginnen
26 résultats
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Avis 23.830 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-12-1994
- Chambre:
- AV/AG
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret assentiment de l'Accord de coopération conclu entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions, relatif aux modalités de conclusion des traités mixtes, signé à Bruxelles le 8 mars 1994
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 23.747 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-12-1994
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret abrog. le décret du 25 juillet 1991 modif. le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 23.943 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-12-1994
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret assentiment de l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Association européenne de libre-échange, signé à Bruxelles le 27 janvier 1993
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 23.615 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-11-1994
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret normes de qualité et de sécurité des logements collectifs et de petits logements individuels
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 23.713 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-11-1994
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier en ce qui concerne la contribution des communes, des établissements publics et des propriétaires de bois indivis, aux frais de conservation et de régie
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 23.824 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-11-1994
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret assentiment à la Convention-cadre sur les changements climatiques, faite à Rio le 4 juin 1992
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 23.613 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-10-1994
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant approbation de l'Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe signé à Londres le 4 décembre 1991
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 23.787 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-10-1994
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret approb. de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 23.788 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-10-1994
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret approb. de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part
Avant-projet de décret de la Région wallonne