Avis 74.125 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-09-2023
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret Neutralité Carbone
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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7 résultats
Décret Neutralité Carbone
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, faite à Paris le 27 janvier 2021
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ...( date) modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ... (date) modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé, relatif à l’aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Annexe VI du Protocole au Traité sur l’Antarctique, relatif à la protection de l’environnement, faite à Stockholm le 17 juin 2005
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Proposition de décret spécial mettant en oeuvre l'article 39bis de la Constitution en vue d'instituer la consultation populaire au niveau régional, déposée par MM. Fourny et Collignon
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Proposition de décret introduisant l'usage de la consultation populaire à l'échelon régional, déposée par M. Puget
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne