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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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2.202 résultats
Décret portant assentiment au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret instaurant une redevance retour filière en faveur des sociétés de courses wallonnes lors de l'organisation de paris mutuels sur les courses hippiques se déroulant à l'étranger
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret interprétatif des articles 35, § 2, 40, § 7, quatrième alinéa, 93, § 2 et 95, § 7, quatrième alinéa du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, tel que modifié par le décret programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la révision des désignations des sites Natura 2000 et les objectifs de conservation
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 08 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française organisant un service commun en matière de simplification administrative et d'administration électronique
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne avec Acte final, Déclarations et Echange de lettres, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française organisant un service commun en matière de simplification administrative et d'administration électronique
Avant-projet de décret de la Région wallonne