Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.743 résultats
Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'aménagement et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté françaises à la Région wallonne, à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret rectificatif portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral et les Régions en vue de l'exécution du Règlement (CE) n°718/99 du Conseil du 29 mars 1999 relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant abrogation de certaines dispositions en matière d'économie et de P.M.E.
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région wallonne de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment Protocole, fait à Luxembourg le 24 juin 2010, modifiant l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé les 25 et 30 avril 2007
Avant-projet de décret de la Région wallonne