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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.743 résultats

    • Avis

    Avis 54.195 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Amendement à l'article 8, paragraphe 7 de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, amendement à l'article 20, paragraphe 1 de la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et amendements à l'article 17, paragraphe 7 et à l'article 18, paragraphe 5 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 54.185 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le comité des ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 54.015 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement structurel des associations environnementales et modifiant le livre Ier du Code de l'environnement

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 54.095 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à la Convention n° 184 concernant la santé et la sécurité dans l’agriculture, adoptée à Genève par la Conférence internationale du travail au cours de sa 89e session qui s’est tenue du 5 juin au 21 juin 2001

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 54.180 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Amendement aux articles 25 et 26 de la convention d'Helsinki du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adopté à Madrid le 28 novembre 2003

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 54.102 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 juillet 2012 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 53.908 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant des mesures fiscales diverses en vue de permettre à la Région wallonne d'assurer le service de l'impôt en matière de fiscalité des véhicules

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 53.996 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française et la Région wallonne augmentant, pour l'année 2014, la contribution de la Wallonie au financement du FRIA

    Avant-projet de décret de la Région wallonne