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79 résultats
Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2022 fixant les cotisations obligatoires destinées à la promotion des produits agricoles mentionnées à l’article D. 234 du Code wallon de l’Agriculture
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 juin 2022
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République dominicaine sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 juin 2022
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant les dispositions organiques de plusieurs personnes morales de droit public dépendant de la Région wallonne, en ce qui concerne le régime des mandats
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ...( date) modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code wallon de l’Habitation Durable
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du (...) relatif à la gestion des risques et des crises par la Région wallonne
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention n°131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée à Genève le 22 juin 1970 par la Conférence Internationale du Travail à sa 54ème session
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée à Genève le 22 juin 1970 par la Conférence Internationale du Travail à sa 54ème session
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne