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82 résultats
Décret modifiant diverses législations en rapport avec la formation en alternance
Formation et autres — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 22 juillet 2010 créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon présentant le projet de décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution du gaz et d'électricité
Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, faite à Londres le 30 novembre 1990 et au Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses, fait à Londres le 15 mars 2000
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL écocombis) dans le cadre de projets-pilotes
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord Euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 décembre 2010
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Office international des Epizooties, signé à Bruxelles le 14 mars 2013
Bien-être des animaux — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 10 septembre 2013, modificatif et complémentaire à l'Accord signé à Bruxelles le 12 mai 1967 entre de Royaume de Belgique et le Quartier général suprême des Forces alliées en Europe concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce quartier général sur le territoire du Royaume de Belgique
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre de l'introduction du prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes sur le territoire des trois régions
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret RECTIFICATIF modifiant le Code de l'Environnement, le Code de l'Eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne