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103 résultats
Décret portant assentiment à l'Accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part, et Annexes, faits à Bruxelles le 25 avril 2007 à Washington le 30 avril 2007
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part et le Royaume du Maroc, d'autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des établissements pour aînés en Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant des dispositions fiscales diverses
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et les sociétés régionales d'investissement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux centres et aux Fédérations de planning et de consultation familiale et conjugale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative commune en matière de partage de données et sur la gestion conjointe de cette initiative
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative commune en matière de partage de données et sur la gestion conjointe de cette initiative
Avant-projet de décret de la Région wallonne