Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

79 résultats

    • Avis

    Avis 27.800 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-1998
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant approbation de l'accord de coopération du 15 mai 1998 entre l'Etat fédéral et les Régions modifiant l'accord de coopération du 4 mars 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 27.632 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux Protocoles additionnels, à l'Acte final et aux Déclarations communes, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 27.553 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières, fait à Sofia 31 octobre 1988

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 27.321 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 27.147 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret etendant aux parties de forêts situées sur le territoire de plus d'une Région l'application du décret du 16 février 1995 modifiant le Code forestier par des dispositions particulières à la Région wallonne en ce qui concerne la circulation du public dans les bois et forêts en général

    Avant-projet de décret de la Région wallonne