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"titre de séjour"
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permis | damande
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Décret modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d'eau
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Monténégro sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 9 juin 2010
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone en vue de transposer partiellement la Directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électriques à haut débit
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au Fonds de Garantie Locative
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code wallon du logement et de l'habitat durable
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant diverses dispositions relatives au marché de l'électricité et du gaz ainsi qu'aux impétrants
Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret insérant des dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux, en matière de taxes régionales wallonne
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique, représenté par son gouvernement, et l'Etat d'Israël, représenté par son gouvernement, sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques ou de postes consulaires, fait à Jérusalem le 11 novembre 2013
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret insérant un Titre X/1 relatif aux aides destinées à remédier aux dommages causés par des calamités agricoles dans le Code wallon de l'Agriculture
Agriculture - calamités agricoles — Avant-projet de décret de la Région wallonne