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vergunning beroep
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70 résultats
Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la restauration de biens immobiliers classés accueillant ou devant accueillir des infrastructures culturelles
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signé à Strasbourg, le 9 septembre 1996
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au Code forestier
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation des entreprises au moyen des bourses innovation
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux autorisations régionales modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes, en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels
Avant-projet de décret de la Région wallonne