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103 résultats
Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale dans le cadre de la fusion volontaire de communes et relativement à l’installation des conseils de l’action sociale
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret organisant la compétence de la Région en matière de prévention du radicalisme violent dans le cadre de la création et du fonctionnement des C.S.I.L-R
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l’agrément d’un organisme chargé de la mise en œuvre du Service Citoyen en Wallonie
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du (date) modifiant le décret du 06 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et le Code judiciaire
Maisons de justice — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement de la République française, la Région flamande et la Région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique signée à Bruxelles le 19 novembre 2018
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale relatives aux receveurs régionaux
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux receveurs régionaux
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret « climat » du 20 février 2014
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au deuxième protocole modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Bruxelles le 1er juin 1987, telle que modifiée par le protocole signé à Paris le 24 juin 2009, fait à Londres le 13 mars 2014
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne