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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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41 résultats
Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et le Livre 1er du Code de l'environnement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'avenant du...2008 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de renforcer la gouvernance au niveau local
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance au niveau local
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret spécial limitant le cumul de mandats dans le chef des députés du Parlement wallon
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret instituant Namur comme capitale de la Wallonie et siège des institutions politiques régionales
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et le secrétariat du Régional Cooperation Council, signé à Bruxelles le 29 août 2008
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes public*s* et des entités dérivées de l'autorité publique
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret de la Région wallonne relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
Avant-projet de décret de la Région wallonne