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vergunning beroep
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53 résultats
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Syrte le 15 février 2005
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne de Belgique et le Gouvernement de la République française, fait à Bruxelles le 10 mai 2004
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Serbie-et-Monténégro, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Belgrade le 4 mars 2004
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2004
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant certaines dispositions du code de la démocratie locale et de la décentralisation
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant l'article 127 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives
Avant-projet de décret de la Région wallonne