Avis 35.774 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-08-2003
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant le décret du 12 mars 1999 relatif au permis d'environnement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
vergunning beroepalle woorden moeten voorkomen -
"vergunning tot verblijf"exacte woordgroep tussen aanhalingstekens -
vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
vergunning -beroepsluit een woord uit -
vergunn*woorden die zo beginnen
115 résultats
-
-
Avis 35.790 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-08-2003
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontaliers et des lacs internationaux, relatif à l'Eau et à la Santé, fait à Londres, le 17 juin 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 35.770 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-08-2003
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant l'article 159, 8°, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 35.792 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-08-2003
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001, ainsi qu'à ses annexes
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 35.791 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-08-2003
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique et d'Eurasie et ses annexes, fait à La Haye, le 15 août 1996
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 35.775 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-08-2003
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 35.795 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-08-2003
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, MARPOL 1973, telle que modifiée par le Protocole y relatif de 1978
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 35.810 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-08-2003
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à l'éducation à l'environnement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 35.794 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-08-2003
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets ou autres matières, signé à Londres, le 27 mars 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 35.793 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-08-2003
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des Libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000
Avant-projet de décret de la Région wallonne