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vergunning | beroep
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47 résultats
Décret relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret assentiment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, faite à Montégo Bay, le 10 décembre 1982 et à l'Accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, signés à New York le 28 juillet 1994
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux maisons de repos pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âgeDoc. CRW 213/1 (96/97)Doc. CRW 213/11 (96/97) - Amendement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret créant un programme de transition professionnelle
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de l'Institut national du logement transférés à la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret mise à la disposition du Gouvernement de membres du personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles transférés à la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de l'Institut économique et social des Classes moyennes transférés à la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret mise à la disposition du Gouvernement des membres du Bureau de Plan et des membres du personnel administratif du Bureau du Plan transférés à la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de la Station de recherches forestières et hydrobiologiques ainsi que des membres du personnel du Centre de recherches agronomiques de l'Etat à Gembloux - Station de technologie forestière - transférés à la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne