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34 résultats
Décret assentiment de l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe, signé à Bruxelles, le 11 mai 1993
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment du Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret assentiment à la Convention sur la diversité biologique, faite à Rio le 5 juin 1992
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement et ses Appendices et Annexes I, II, III, IV et V faits à Madrid le 4 octobre 1991
Avant-projet de décret de la Région wallonne