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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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206 résultats

    • Avis

    Avis 65.609 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2019
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret du … (date) relatif aux mesures temporaires suite au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, sans accord, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution

    C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 65.610 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2019
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret du … (date) relatif aux mesures temporaires suite au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord

    C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 59.499 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret relatif aux incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels

    Formation et autres — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 58.256 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant différents décrets en vue de l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'emploi et de patrimoine

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 57.341 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-04-2015
    Chambre:
    VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, §1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

    Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 56.750 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2014
    Chambre:
    2-4-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité publique, de sécurité routière, de santé, de travaux publics, de pouvoirs locaux, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, du bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité

    Décrets et ordonnance-programmes — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 56.288 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant, en vue de transposer partiellement la directive 2011/85/UE, le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, modifié par le décret du 23 décembre 2013

    Avant-projet de décret de la Région wallonne