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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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1.743 résultats
Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et le livre Ier du Code de l’Environnement
Aménagement rural et conservation de la nature — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant dispositions diverses en matière d’énergie
Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé, relatif au carnet de vaccination électronique « Vaccicard »
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant création d’un fonds budgétaire en matière d’infrastructures, de sécurité et d’inspections routières (FISIR)
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret transposant la directive (UE) 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et portant des dispositions diverses
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et les États-Unis mexicains relatif au transport aérien, fait à Bruxelles, le 22 février 2023
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en vue de mettre sur pied d’égalité les membres du personnel en termes de promotion
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale, en vue de mettre sur pied d’égalité les membres du personnel en termes de promotion
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne