Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
2.190 résultats
Décret du ... (date) transposant la Directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l’Union européenne
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 7 septembre 2018 entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exécution d’un certain nombre de dispositions du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999, tels que modifiés le 4 mai 2012 à Genève
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment aux amendements au protocole d’Aarhus relatif aux polluants organiques persistants, faits à Genève, le 18 décembre 2009
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment aux amendements au protocole de Göteborg relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, faits à Genève, le 4 mai 2012
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment aux amendements au protocole d’Aarhus relatif aux métaux lourds, faits à Genève le 13 décembre 2012
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 21 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l’implication de l’État fédéral dans la signature des accords de coopération du 6 septembre 2017 et du 30 mai 2018
Prestations familiales — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du (date) modifiant le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité
Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du … (date) portant assentiment à l’accord de coopération du … (date) entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à l’atteinte des objectifs européens en matière d’énergie et de climat
Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 remplaçant l’annexe 1re du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto
Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne