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24 résultats
Décret portant assentiment aux amendements au protocole d’Aarhus relatif aux polluants organiques persistants, faits à Genève, le 18 décembre 2009
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment aux amendements au protocole de Göteborg relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, faits à Genève, le 4 mai 2012
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment aux amendements au protocole d’Aarhus relatif aux métaux lourds, faits à Genève le 13 décembre 2012
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 21 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l’implication de l’État fédéral dans la signature des accords de coopération du 6 septembre 2017 et du 30 mai 2018
Prestations familiales — Avant-projet de décret de la Région wallonne