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103 résultats
Décret relatif à la publicité de l’administration pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du (date) relatif à l’accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret ratifiant la décision de report du transfert à la région wallonne du service du précompte immobilier
Décrets portant transfert de compétences (application art. 138 et 139 Constitution) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la Santé
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret organisant le rapprochement des missions dévolues à la Société wallonne du Logement (SWL) et à la Société wallonne de crédit social (SWCS) et au Centre d’Étude en Habitat Durable (CEHD) au sein de l’Agence wallonne de l’Habitation durable
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté de présentation de l’avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité
Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’établir le cadre de la fusion volontaire de communes
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux agences locales pour l’emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne