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82 résultats
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions en matière de politique scientifique
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transfert d'unités de quantité attribuée aux Régions pour la période 2008-2012
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux implantations commerciales
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au protocole, fait à Bruxelles le 16 mars 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République hellénique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Athènes le 25 mai 2004
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, les Communautés et les Régions sur la représentation du Royaume de Belgique au sein de l'Agence Internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et sur les contributions financières à cette organisation
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 15 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Islande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 23 mai 2000
Avant-projet de décret de la Région wallonne
DRW portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la Grenade en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles les 15 et 18 mars 2010
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice par la Communauté germanophone de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 26 février 2010
Avant-projet de décret de la Région wallonne