Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
70 résultats
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté Germanophone du 26 novembre 1998, signé à Namur le 3 juillet 2008
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région Wallonne et la Communauté Germanophone du 26 novembre 1998, signé à Namur le 3 juillet 2008
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 organisant le statut de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises, en abrégé "SOWALFIN"
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'amendement à la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, fait à Almaty, Kazakhstan, le 27 mai 2005
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la gestion des déchets de l'industrie extractive
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux agences de voyages
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret habilitant le Gouvernement à codifier la législation relative à l'aide aux personnes et à la santé
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au fonds spécial de l'aide sociale et abrogeant l'article 105 de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes, en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle
Avant-projet de décret de la Région wallonne