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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Décret relatif à l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficultés sociales
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d'un centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret organisant les provinces wallonnes
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux attractions touristiques
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret habilitant le Gouvernement à codifier la législation relative aux pouvoirs locaux
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord international sur la Meuse, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi qu'à ses annexes
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, du 15 avril 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant une société publique de gestion de l'eau et du 7 mars 2001 portant réforme de la Société wallonne des Distributions d'Eau
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord international sur l'Escaut, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi qu'à ses annexes
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention Internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, faite à Londres, le 5 octobre 2001, ainsi qu'à ses annexes
Avant-projet de décret de la Région wallonne