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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.743 résultats

    • Avis

    Avis 78.930 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2026
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 1 du 12 juin 2025 modifiant le décret du 15 mai 2025 relatif à la prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon et le décret du 15 mai 2025 relatif à la prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 78.931 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2026
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 1 du 12 juin 2025 modifiant le décret du 15 mai 2025 relatif à la prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon et le décret du 15 mai 2025 relatif à la prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 78.628 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2026
    Chambre:
    2-4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, d’emploi, de formation, de pouvoirs locaux, aménagement du territoire, de mobilité, d’environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d’agriculture et de ruralité

    Aménagement rural et conservation de la nature — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 78.441 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2025
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant l’article 94, § 1er, du Code wallon de l’habitation durable en ce qui concerne la prise en compte de la performance énergétique dans le mode de calcul des loyers des logements d’utilité publique

    Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)