Avis

• Avis

Avis 22.349 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret modifiant l'article 40bis du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine

Avant-projet de décret de la Région wallonne

• Avis

Avis 22.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant création de cinq sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics

Avant-projet de décret de la Région wallonne

• Avis

Avis 22.607 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret relatif au transfert de l'exercice de la matière des Monuments et Sites de la Région wallonne à la Communauté germanophone

Avant-projet de décret de la Région wallonne

• Avis

Avis 24.661 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

9

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Commission Communautaire française de la Région Bruxelles-Capitale et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées

Avant-projet de décret de la Région wallonne

• Avis

Avis 35.808 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises

Avant-projet de décret de la Région wallonne

• Avis

Avis 73.457 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon adaptant certaines dispositions régionales au nouveau Code des sociétés et des associations en application de l’article 138 de la Constitution

Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret de la Région wallonne

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 15.018 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret tendant à modifier la loi d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier, en ce qui concerne le statut pécuniaire et les échelles de traitement des agents des provinces et des communes

Avant-projet de décret de la Région wallonne

• Avis

Avis 15.482 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret organique de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme dans la Région wallonne

Avant-projet de décret de la Région wallonne

• Avis

Avis 15.492 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret relatif à la sécurité contre l'incendie des logements

Avant-projet de décret de la Région wallonne

• Avis

Avis 15.497 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret complétant le Titre II du Code du Logement

Avant-projet de décret de la Région wallonne