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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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2.190 résultats

    • Avis

    Avis 22.706 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret du Conseil régional wallon modifiant le décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 32.974 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant approbation de l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 30 mai 1996 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages en ce qui concerne les pourcentages de recyclage et de valorisation

    Avant-projet de décret de la Région wallonne