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"titre de séjour"
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permis | damande
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Décret relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret créant des fonds budgétaires en matière de travaux publics
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des eaux potabilisables
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'affectation des écotaxes et à la coordination des politiques régionales en cette matière
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret engagement de chômeurs affectés à certains programmes d ' assistance aux petites et moyennes entreprises
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord-cadre de coopération destiné à préparer comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, à l'annexe, au procès-verbal de signature et aux déclarations communes, faits à Florence le 21 juin 1996
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret fixant le plafond des engagements pouvant être garantis par la Région wallonne en application de la loi du 17 juillet 1959 instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l'expansion économique et la création d'industries nouvelles et de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret tendant à attribuer au ministre chargé de la tutelle de certains pouvoirs à l'égard des commissaires de police et de leurs adjoints
Avant-projet de décret de la Région wallonne