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79 résultats
Décret interprétatif de l’article 499 paragraphe 1er du Code wallon de l’action sociale et de la santé concernant le statut des administrateurs du Centre hospitalier psychiatrique Les Marronniers
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la sécurité d’exploitation des barrages-réservoirs
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret insérant un Titre II/1 dans le Livre 1er de la deuxième partie du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’accueil de jour des personnes en difficultés sociales
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés
Décrets portant transfert de compétences (application art. 138 et 139 Constitution) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé en matière d’insertion sociale
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du (...) date entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la collaboration en matière de prestations familiales
Prestations familiales — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l’air intérieur
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret appliquant partiellement le règlement (UE) 2020/1055 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 modifiant les règlements (CE) n° 1071/2009, (CE) n° 1072/2009 et (UE) n° 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route et transposant partiellement la directive (UE) 2022/738 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant les articles 36ter et 36quater du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et modifiant l’article 22 du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l’utilisation des routes
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d’assistance aux victimes
Maisons de justice — Avant-projet de décret de la Région wallonne